Bénéfices imposables au fédéral et régimes d’assurance médicale et dentaire

Certains clients de Groupe Premier Médical nous ont posé des questions quant à l’impact de l’entrée en vigueur de cette règle sur leur système de paie, mais la décision a été rendue : le gouvernement fédéral n’imposera pas les régimes d’assurance médicale et dentaire offerts par les employeurs.

Cette mesure était au menu des discussions à Ottawa depuis un certain temps; elle aurait rapporté quelque 3 milliards de dollars en recettes fiscales au gouvernement fédéral de Justin Trudeau. L’industrie de l’assurance et la coalition Santé sans imposition, s’opposant à ce que les régimes d’assurance médicale et dentaire des employeurs deviennent un avantage imposable, se trouvent soulagées de ce qui semble être une volte-face du premier ministre canadien.

L’ACCAP a notamment fait savoir par le biais de son vice-président, Stephen Frank, qu’elle était satisfaite de la décision du premier ministre Trudeau. Le statu quo, à son avis, évitera que des millions de familles canadiennes de classe moyenne perdent l’accès à leurs prestations de soins de santé et dentaires ou doivent payer davantage pour en profiter. La décision du gouvernement fédéral de ne pas imposer les régimes d’assurance médicale et dentaire est donc bien accueillie dans le secteur de l’assurance, qui considère que les ménages canadiens en sortiront gagnants.

Selon Santé sans imposition, les trois milliards de dollars que le gouvernement fédéral ne percevra pas en taxes sur les régimes d’assurance médicale et dentaire permettront aux employeurs de réinvestir plus de 32 milliards en prestations pour des soins de santé et dentaires.