Assurance-emploi : réduction de la période d’attente

Depuis le début de l’année 2017, les prestataires d’assurance-emploi (AE) doivent attendre une semaine avant d’avoir accès à leurs prestations plutôt que deux. Groupe Premier Médical souhaite répondre à vos interrogations concernant l’impact des changements apportés à cette période d’attente.

Dans le passé le délai de carence était de deux semaines en début (semaines 1 et 2) ou en fin d’invalidité (semaines 16 et 17), ceci a été modifié pour une semaine en début (semaine 1) et une semaine en fin d’invalidité (semaine 16 ou 17).

Impacts sur la couverture d’invalidité de longue durée (ILD) :

Les promoteurs de régimes d’invalidité de longue durée peuvent offrir de raccourcir le délai de carence d’une semaine pour accéder à l’ILD. Voici pourquoi.

La période d’attente pour accéder à l’ILD est habituellement de 119 jours, soit 17 semaines. Si la période d’invalidité d’un assuré est de moins de 17 semaines, ce dernier n’aura qu’une seule semaine sans salaire avant de recevoir sa première prestation de l’assurance-emploi. Par contre, si sa période d’invalidité se poursuit au-delà de 16 semaines, il ne recevra pas de salaire pendant une seconde semaine, soit la période entre la fin de l’AE et l’entrée en vigueur de sa couverture ILD. Il peut être avantageux de réduire ce délai de carence à 16 semaines (112 jours) pour éviter cette seconde interruption de salaire.

GPM vous rappelle que l’assurance-emploi n’applique généralement pas la période d’attente si la dernière journée payée est un congé de maladie, ce qui signifie que, même si le délai est réduit à 112 jours, l’employé aura une période sans salaire entre la fin de la prestation de l’AE (maximum 15 semaines) et l’entrée en vigueur de l’ILD.

Impacts sur la couverture d’invalidité de courte durée (ICD) :

Certains employeurs offrent également une couverture d’invalidité de courte durée (ICD) qui prend en charge les semaines non couvertes par l’assurance-emploi. Les promoteurs de régimes d’ICD peuvent également offrir de raccourcir la période d’attente pour s’adapter à ce changement.

Veuillez prendre note que les changements apportés à la période d’attente dont il est question ici n’affectent pas les prestations supplémentaires au chômage (PSC) comprises dans le régime de l’employeur. Si vous êtes un employeur et que vous offrez ce type de couverture ICD à vos employés, sachez que vous avez jusqu’au 2 janvier 2021 pour apporter les changements nécessaires à votre régime sans modification de votre taux si votre couverture a un délai de carence de plus de 7 jours et qu’il est admissible au Programme de réduction du taux de cotisation avec l’AE.