Changement d’ordre législatif

parlement qc_regime collectif

Voici un résumé de certaines mesures législatives importantes applicables pour l’année 2015 qui peuvent avoir une incidence sur les régimes, les garanties ou les taux.

Changements à la rémunération assurable maximum et au taux de prestations d’assurance-emploi pour 2015

Dès le 1er janvier 2015 le montant maximal de rémunération annuelle assurable sera de 49500 $ (comparativement à 48600 $ pour 2014). Par conséquent, le taux maximal de prestations hebdomadaires d’assurance-emploi sera ajusté de 514 $ à 524 $. Cette augmentation touchera les régimes qui prévoient que le montant maximal des prestations équivaut à celui de l’assurance-emploi. En effet, le volume pour la garantie d’invalidité de courte durée s’en trouvera augmenté, de même que la prime associée.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site de Service Canada.

Révision annuelle des modalités de mutualisation pour 2015

 En 2015, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec recommande que les modalités de mise en commun soient ajustées pour refléter les tendances observées en fonction de l’évolution de l’ensemble des réclamations.   Par conséquent, les seuils et primes seront ajustés à la hausse au 1er janvier 2015.   Vous trouverez ci-dessous les nouveaux seuils applicables à partir de cette date.

 

Taille de groupe
(n. de certificats au Qc)
   Seuil annuel de
   mutualisation
 1 à 24  7 500 $
 25 à 49  17 000 $
 50 à 124  30 000 $
 125 à 249  45 000 $
 250 à 499  65 000 $
 500 à 999  85 000 $
 1 000 à 2 999  110 000 $

* Soulignons que la prime est applicable aux employés du Québec seulement.