Exonération des primes d’assurance collective: quand l’appliquer ?

primes assurance collective

L’employé qui est absent du travail à cause d’une invalidité, qu’elle soit reliée à une maladie, un accident de travail, ou un accident de la route, peut-être exempté de payer ses primes d’assurance vie (incluant les personnes à charge), de DMA (décès ou mutilation accidentelle) et de ILD (invalidité longue durée). Cette exonération est valide tant que l’assureur, la CSST ou la SAAQ reconnaît son invalidité.

Lorsque l’invalidité est couverte dans le cadre du plan collectif et acceptée par l’assureur, aucune information n’est requise pour procéder à l’exonération, cependant si l’employé reçoit des prestations en vertu d’un autre programme, comme dans le cas d’un accident de travail ou de la route, il faut nous fournir les documents confirmant que l’invalidité totale a été reconnue, et remplir les formulaires usuels de demande d’invalidité, afin que nous puissions évaluer la situation et faire les démarches nécessaires.

Notons que dans le cas de l’employé en congé de maternité, paternité ou parental l’ensemble de la couverture demeure, et l’employé doit continuer de verser sa portion des primes, malgré le fait qu’il/elle ne reçoit pas de salaire.