Assurance collective et responsabilité civile des administrateurs

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GPM désire faire un rappel aux administrateurs de régimes d’assurance collective sur la responsabilité de l’employeur concernant l’administration de son régime d’avantages sociaux.

En effet, aussitôt qu’un employé devient admissible à l’assurance, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de faire l’adhésion à l’assurance collective. Il est aussi de la responsabilité de l’employeur d’aviser l’assureur de tous changements : de salaires, de protections (individuelle, familiale ou exemptée) et d’arrêt de travail (raison médicale, congé de maternité, congé sans solde ou mise à pied).

Habituellement, une personne est nommée au sein de l’entreprise pour faire l’administration et la gestion du régime d’assurance collective. C’est elle qui veillera à son bon fonctionnement.

Qu’est-ce qui arrive si l’administrateur fait une erreur ou une omission? Qui sera responsable? Les conséquences peuvent-elles être importantes?

C’est l’entreprise qui est responsable et qui pourrait avoir de gros montants à payer. Il y plusieurs cas de jurisprudence où les entreprises, qui n’avaient pas adhéré un employé admissible à l’assurance collective, se sont vues dans l’obligation de verser une prestation d’assurance salaire ou même d’assurance vie.

Étant donné que votre responsabilité en tant qu’administrateur de l’assurance collective est grande et que les conséquences qui peuvent en découler peuvent être graves, il est très important de vérifier auprès de votre police d’assurance commerciale actuelle si cette protection est incluse car elle ne l’est pas toujours incluse automatiquement. Il s’agit souvent d’un avenant de la police d’assurance commerciale de l’entreprise.

Si vous ne l’avez pas, il vous faut communiquer avec votre courtier d’assurance général pour en faire l’ajout.