Obligations des employés

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Obligations des employés admissibles à un régime privé d’assurance collective

Groupe Premier Médical désire faire un rappel aux administrateurs de l’importance d’informer les employés d’aviser de tout changement de leur situation matrimoniale ou familiale. À cet égard, vos employés doivent être informés et se responsabiliser face aux obligations reliées à ces changements, en vertu de leur régime d’assurance collective.

Avis de tout changement affectant la couverture d’assurance collective

Tout d’abord, lorsque les employés répondent aux critères d’admissibilité de votre contrat, ils doivent obligatoirement adhérer au régime d’assurance collective. Pour ce faire, ils doivent remplir et retourner le formulaire d’adhésion à l’administrateur du régime d’assurance collective chez leur employeur, dans les 31 jours suivant votre date d’admissibilité. En effet, s’ils omettent de nous aviser dans les délais prescrits, ils pourraient notamment se voir refuser certaines garanties.

Si l’employé demande à être exempté de la couverture des frais médicaux, il doit démontrer qu’il est couvert par un autre régime privé.

De plus, les employés sont responsables de nous aviser de tous changements pouvant affecter leur couverture d’assurance collective. Ces changements incluent, mais ne se limitent pas à ce qui suit :

  • Ajout ou retrait d’une personne à charge (enfant ou conjoint)
  • Changement dans le statut matrimonial (mariage, séparation,  divorce, etc.)
  • Changement de désignation de bénéficiaire

Pour ce faire, ils doivent obligatoirement remplir et retourner le formulaire approprié à l’administrateur du régime d’assurance collective chez leur employeur, dans les 31 jours suivant la date du changement. En effet, s’ils omettent de nous aviser dans les délais prescrits, ils pourraient notamment se voir refuser certaines garanties.

De plus, ils doivent nous faire parvenir, à chaque début de session, les attestations scolaires pour leurs enfants considérés comme étudiants à votre charge.

Nous aimerions en profiter pour rappeler que la loi exige que chaque personne qui a accès à un régime privé d’assurance collective en fasse profiter les personnes à sa charge (conjoint ou enfant) s’ils ne sont pas couverts par un autre régime privé.

Par conjoint, on entend :

  • le conjoint en vertu d’un mariage ou de tout autre type d’union formelle reconnue par la loi, ou
  • la personne qui est publiquement présentée comme étant le conjoint et qui réside à la même adresse permanente que l’employé depuis au moins 1 an.

Par enfant, on entend :

  • l’enfant ou celui du conjoint, qui est sans conjoint, qui est domicilié chez vous et qui est âgé de moins de 18 ans, ou
  • L’enfant de moins de 26 ans qui étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu et dont l’employé assure entièrement le soutien sur le plan financier, ou

L’enfant ayant dépassé l’âge limite souffrant d’une incapacité totale et permanente mentale ou physique et qui est entièrement à la charge financière de l’employé pour sa subsistance.

Nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de comptes pour plus de renseignements.