Le projet de loi 41

Nouveaux pouvoirs accordés aux pharmaciens

par Ramy Hazboun, Xpresspharm

Le dépôt du projet de loi 41, le 15 novembre dernier, a attiré l’attention du public et des médias bien au-delà du projet de loi lui-même. Il a remis à l’ordre du jour le débat sur la pertinence de partager avec d’autres des activités réservées aux médecins par les lois du Québec. Le projet de loi 41, adopté le 8 décembre, reprend pour l’essentiel les contenus des amendements récents aux lois de pharmacie des autres provinces du Canada pour faciliter la vie des citoyens qui ont difficilement accès à un médecin de famille ou qui jugent comme mineurs le problème de santé et les symptômes qui les poussent à solliciter l’aide et l’avis de leur pharmacien.

Quoi de neuf dans la loi 41

Dans la Loi sur la pharmacie, il y aura six nouvelles activités réservées aux pharmaciens, mais réservées avec une ou des conditions; ces activités sont :

  • Prolonger une ordonnance d’un médecin; mais sans dépasser un an de prolongation.
  • Ajuster une ordonnance d’un médecin; modification de forme, de dose, de quantité, ou de posologie.
  • Substituer, sans changer de sous-classe thérapeutique, un médicament en rupture d’approvisionnement « complète au Québec ».
  • Administrer un médicament, sauf une intraveineuse, et à des fins de démonstration.
  • Prescrire et interpréter des analyses de laboratoire; aux fins de suivi et non de diagnostic.
  • Prescrire un médicament lorsque aucun diagnostic n’est requis; à des fins préventives surtout.

Dans la loi sur la pharmacie, il y aura de nouveaux pouvoirs de réglementer et l’obligation pour l’Ordre des pharmaciens de consulter le Collège des médecins avant d’adopter ces nouveaux règlements. Ces six nouvelles activités seront balisées par plusieurs règlements qui vont préciser les cas, les conditions et les modalités d’exercice de ces nouvelles activités, notamment quant à la formation requise, de même que les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances faites par un pharmacien. Le cadre des changements annoncés est dans le projet de loi 41, mais la mise en œuvre devra attendre les règlements. En commission parlementaire de la santé et des services sociaux, le 29 novembre, les pharmaciens et les médecins ont dit pouvoir préparer ces règlements pour les livrer entre avril et novembre 2012, selon leur complexité et le niveau d’expertise nécessaire à leur préparation, et ont réaffirmé que les médecins avaient l’exclusivité du diagnostic. L’adoption du projet de loi 41 est une grande victoire pour de nombreux Québécois : ceux qui perdent une journée de travail pour aller à l’urgence d’un hôpital ou dans une clinique privée sans rendez-vous pour faire prolonger une ordonnance alors que leur situation est stable; ceux qui ont réellement besoin d’aller à l’urgence et qui voient leur temps d’attente prolongé par d’autres qui encombrent l’urgence, faute d’alternative; peut-être éventuellement ceux qui ont eu récemment un diagnostic d’infection urinaire, qui croient reconnaître les mêmes symptômes et espèrent pouvoir se procurer une deuxième fois le médicament qui les a soulagés la première fois ? C’est aussi un gain de productivité pour les médecins et les pharmaciens qui récupéreront des minutes et des heures englouties dans un processus devenu désuet.

Voici le site web et des renseignements détaillés de loi 41.